CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  www.jallaite-monbebe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Responsable publication : ESDRAS Sara – sara.esdras@jallaite-monbebe.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : ESDRAS Sara – sara.esdras@jallaite-monbebe.com
Hébergeur : O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand. Numéro: 0444446040
Délégué à la protection des données : ESDRAS Sara – www.jallaite-monbebe.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site www.jallaite-monbebe.com et l’utiliser.

Article 2 – Acceptation des CGU

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y conformer sans réserve. En cas de désaccord, l’accès au Site doit être immédiatement interrompu.

Article 3 – Services proposés

Le Site propose :

• Des informations et conseils sur l’allaitement et le bien-être des mères et bébés.
• Une plateforme de contact pour échanger avec notre équipe.

Les services proposés sur le Site peuvent être modifiés ou interrompus sans préavis.

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès (connexion Internet, matériel, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.

Cependant, certaines parties du Site peuvent nécessiter la création d’un compte ou un achat. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à mettre à jour celles-ci si nécessaire.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 6 – Responsabilités

6.1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

• De perturber le bon fonctionnement du Site.
• De diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

6.2. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur du Site s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations disponibles. Cependant, il ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs et décline toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation des informations ou services fournis sur le Site.

Article 7 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable (RGPD).

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes.

Article 9 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles versions seront mises en ligne sur le Site et s’appliqueront immédiatement à tout nouvel accès.

Article 10 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou application sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l’Éditeur.